Page 11 - MODELES DOCS

il. '"',,

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

Entre les soussignés
1 "Votre société"

Adresse
CP Ville
Siret
N ° déclaration d'activité formation
Représenté par
Ci-après désigné "le donneur d'ordre"

Et
2 Sous-traitant
3 Adresse
4 CP Ville

Siret:
N ° déclaration d'activité formation
Représenté par
Ci-après désigné "le sous-traitant"

Article 1 - Nature du contrat

Article 2 - Objet du contrat

Article 3 - Article 3 : Durée du contrat

Votre société - adresse
Tél - Mobile
adresse@mail - www.site.internet.fr
Sari / SAS/ au capital de - RCS ville
Organisme de formation enregistré sous le n° auprès du Préfet Page 1 / 2