Page 5 - MODELES DOCS
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PRÉAMBULE
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et
L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce
pour la durée de la formation suivie.
Article 1 - Objet et champ d'application du règlement
SECTION 1 - Règles d'hygiène et de sécurité
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun
le respect:
• Des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de
formation;
• De toute consigne imposée soit par la Direction de l'organisme de formation soit par le
formateur, s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière
d'hygiène et de sécurité.
S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit Immédiatement la
Direction de l'organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des
issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation ou du lieu où se
dispense la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
Règlement intérieur date Page 3 / 7
PRÉAMBULE
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et
L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce
pour la durée de la formation suivie.
Article 1 - Objet et champ d'application du règlement
SECTION 1 - Règles d'hygiène et de sécurité
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun
le respect:
• Des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de
formation;
• De toute consigne imposée soit par la Direction de l'organisme de formation soit par le
formateur, s'agissant notamment de l'usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en
respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière
d'hygiène et de sécurité.
S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit Immédiatement la
Direction de l'organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des
issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation ou du lieu où se
dispense la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
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